Conditions Générales de Vente

Toutes nos ventes sont régies par nos conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse. Les conditions générales de vente, révisables à tout moment, sont adressées ou remises à chaque client à sa demande pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, elles s’appliquent à l’ensemble de nos ventes de produits et prestations de services. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que notamment prospectus, catalogue émis par Champagne Franck Bonville et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle expresse et écrite de Champagne Franck Bonville, prévaloir contre ces conditions générales de vente.

Nos ventes sont soumises à la législation française. En cas de contestation, le tribunal de Reims est seul compétent.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des informations vous concernant en vous adressant directement à contact@champagnebonville.fr.